Conditions de vente

• Inscription

  L’inscription à l’une de nos activités ou voyage  implique l’acceptation des conditions générales de vente. Chaque client doit remplir un bulletin d’inscription. L’inscription n’ est acceptée qu’avec le versement d’un acompte représentant 35% du montant total du voyage et dans la mesure des places disponibles. Si l’inscription se fait à moins de 35 jours du départ, le prix total du voyage devra être réglé dès l’inscription. Vous pouvez effectuer votre paiement par virement bancaire (SWIFT/IBAN) ou par carte bleue directement sur le site. Une confirmation d’inscription vous sera envoyée par mail dans les plus brefs délais.
  

  Pour toute inscription effectuée à moins de 6 mois de la date de départ, votre inscription ne sera validée qu'après la confirmation de la disponibilité auprès des refuges.
  

• Facturation

  Le solde doit nous parvenir au moins 30 jours avant votre date d'arrivée. Si le solde du voyage ne nous est pas parvenu dans ces délais, Montagne Expédition se réserve le droit d’annuler la réservation sans indemnité.
  

  Vous recevrez votre facture le jour de votre départ.
  

• Annulation

  Annulation de votre part:
  

  
  

   Si, pour quelque raison que ce soit, vous devez annuler votre voyage, les sommes que vous avez versées vous seront remboursées sous réserve des retenues suivantes : 
  

  
  

  Vous devez nous faire connaître votre décision d'annulation par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé réception, et c'est la date de réception de ce courrier qui déterminera la date de votre annulation.
  

  
  

  Si vous annulez votre voyage, pour quelque raison que ce soit, les sommes que vous avez versées vous seront remboursées sous réserve des retenues suivantes :
  

  
  

  Si votre annulation a lieu :
  

  - Plus de 31 jours avant le départ: 30% du montant total du dossier (hors assurance).
  

  - De 30 à 21 jours : 40 % du montant total du voyage (hors assurance).
  

  - De 20 à 14 jours avant la date du départ : 50% du montant total du dossier (hors assurance).
  

  - De 13 à 7 jours avant la date du départ : 75% du montant total du dossier (hors assurance).
  

  - A moins de 7 jours avant la date du départ : 100% du montant total du dossier (hors assurance).
  

  
  

  Cas particuliers, quelle que soit la date d’annulation ou de modification de contrat : ces frais s’ajoutent au barème ci-dessus :
  

  - Frais fixes terrestres :  les frais engagés tôt pour des réservations fermes vous seront facturés en cas d’annulation (réservations de certains refuges par exemple)
  

  - Frais d’assurance et d'inscription : quelque soit l'assurance souscrite, le montant de l'assurance et les frais d’inscription sont dus et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement. Si vous avez souscrit une assurance multirisques, les sommes retenues vous seront remboursées par l'assurance dans certains cas (notamment maladie, accident, décès, etc.).
  

  L'assurance multirisque entre en vigueur dès le jour de votre inscription et de l'achat de votre assurance.
  

  
  

  
  

  Annulation de notre part:
  

  
  

  Montagne Expédition peut être amené à annuler sans frais un départ:
  

  - faute de l'atteinte du nombre minimum de participants pour garantir le départ.
  

  - en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables liées aux conditions de la montagne et notamment pour des raisons liées au maintien de la sécurité des clients,
  Dans ce dernier cas, Montagne Expédition proposera des solutions de remplacement. Dans le cas aucune solution de remplacement n'est possible, Montagne Expédition remboursera au client les prestations non réalisées sans que celui-ci puisse prétendre à quelconque autre indemnité.

  
  

  Vous serez informé de l'annulation dans les meilleurs délais et au plus tard :
  

  - 30 jours avant la date prévue pour un voyage liberté ou exclusif ;
  

  - 20 jours avant la date de départ pour les voyages devant réunir un nombre minimum de participants et dont la durée dépasse 6 jours;
  

  - 7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
  

  - 48 heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée ne dépasse pas 2 jours.
  

  
  

  En cas d’annulation totale ou partielle du séjour par Montagne Expédition imposée par des éléments mettant en cause la sécurité des clients (mauvaises conditions météo en montagne entre autre), Montagne Expédition remboursera au client les prestations non réalisées sans que celui-ci puisse prétendre à quelconque autre indemnité.
  

  
  

  Pour des raisons de sécurité et pour garantir un niveau homogène correspondant à celui annoncé, l'encadrement et l'organisation se réservent le droit d'interrompre votre participation si votre niveau technique et ou votre forme physique ne correspondent pas à ceux requis. En aucun cas cette interruption ne pourra donner lieu à un remboursement ou à un versement d'indemnités.  
  

• Assurance

  Nous vous invitons à souscrire une assurance avant votre départ garantissant les activités pratiquées avec Montagne Expédition. Le détail des assurances proposées est disponible sur cette page: https://montagne-expedition.com/fr/assurance
  

  
  

  Dans le cas où vous ne souscrivez pas à l'une de nos assurances, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer par mail les informations de votre contrat d’assurance (nom de la compagnie, nom du contrat, n° de police d’assurance, n° de téléphone) et d’emporter ces informations avec vous lors de votre séjour. 
  

• Modification du contrat

  En cas de modification d’un voyage par le client entraînant des frais pour Montagne Expédition ces frais seront à la charge du client. Dans tous les cas, toute modification fera l’objet d’un écrit.
  

  
  

  Montagne Expédition pourrait modifier des éléments au contrat de voyage si des événements extérieurs à notre volonté s’imposaient (conditions météo ou autres éléments) et qui remettraient en cause la sécurité des participants, l'accessibilité des zones de pratique ou liés à une injonction d'une autorité administrative.
  

  
  

  Lorsque Montagne Expédition modifie le programme (heure de rdv, durée, lieu, ascension…) du séjour pour les raisons citées ci dessus, les clients sont tenus d’accepter la modification de programme proposée. Montagne Expédition remboursera au client les éventuelles prestations non réalisées sans que celui-ci puisse prétendre à quelconque autre indemnité.
  

  Dans le cas où le client refuserait les prestations de remplacement, le refus du client pourra être assimilé à une annulation à l'initiative du client.
  

  Il est précisé qu'il ne sera pas toujours possible de proposer des prestations équivalentes au regard de la spécificité et du caractère unique de certains séjours.

  
  

  Par exemple, sur un séjour intégrant une tentative d'ascension du Mont Blanc, en cas d'impossibilité de monter au Mont Blanc pour les raisons citées ci dessus, nous vous proposerons si possible une ascension alternative dans les massifs alentours (Mont Rose, Grand Paradis...) , que vous êtes tenu d'accepter.
  

• Prix et révision des prix

  Pour les voyages en groupe, les prix figurant sur le site internet ont été calculés et sont valables pour le nombre indiqué de participants pour chaque voyage. 
  

  Si le nombre de participants est inférieur au minimum requis pour garantir le départ, un supplément petit groupe peut être proposé pour garantir le départ. Vous pourrez refuser ce supplément petit groupe et annuler sans frais le cas échant.
  Pour tous les séjours ou programmes, nous mentionnons le prix par personne, valable à partir d'un certain nombre de participants, et nous détaillons les prestations incluses et non incluses de ce prix.
  

• Conditions sanitaires et administratives

  Montagne Expédition ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants.
  

  Les conditions sanitaires et administratives correspondent aux exigences administratives à une date donnée et sont susceptibles d'évoluer. Il appartient au client de vérifier ces conditions avant son départ. Ils doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane et santé à tout moment du voyage.
  

  En aucun cas la société Montagne Expédition ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du client qui doit prendre à sa charge l’obtention de toutes formalités avant le départ (passeport, visa, certificat de santé…).
  

  Le non-respect de ces règlements, l’impossibilité d’un client de présenter des documents en règle, tout retard impliquent la seule responsabilité du client qui prendra à sa charge les frais occasionnés. 
  

• Responsabilité

  Nous ne pouvons être tenus responsables des événements suivants : retard ou impossibilité d’un participant de présenter des documents exigés en règle, perte de ces documents ou des circonstances imprévisibles et irrésistibles telles que grèves, événements sociaux, intempéries etc.
  

  Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.
  

• Risques

  Compte tenu de la spécificité nature-aventure de nos voyages, chaque participant est conscient des risques qu’il peut encourir, en particulier dus à l’éloignement des centres médicaux. Chaque participant assume donc ces risques en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir à Montagne Expédition, aux guides ou aux différents prestataires.
  

  Si les circonstances l’imposent, en particulier pour assurer la sécurité des voyageurs, pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, Montagne Expédition se réserve le droit directement ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que des dates et des horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité autre que le remboursement des prestations non réalisées.
  

  
  

  Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par le guide.  Montagne Expédition ne peut pas être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un voyageur.
  

  Montagne Expédition se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants.
  

  Aucune indemnité ne sera due au client.
  

  Les participants mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, les accompagnant pendant le voyage.
  

• Bagages

  Les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité des clients. Ne confiez pas à votre accompagnateur la charge de les surveiller. Il ne peut pas matériellement assurer cette tâche. Le poids maximal autorisé des bagages varie suivant les compagnies. Se renseigner directement auprès d’elles. La compagnie aérienne est seule responsable des bagages que vous lui confiez durant le transport. En cas de perte, retard ou détérioration de vos bagages, c’est uniquement auprès d’elle qu’il vous incombe d’effectuer les démarches nécessaires. Vos bagages sont souvent transportés par des moyens rudimentaires (minibus, galerie de 4x4 ). En cas d’endommagement, Montagne Expédition ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet.
  

• Cession du contrat

  Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu d’informer Atalante de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués par votre conseiller. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuellement occasionnés par cette cession. 
  

• Droits du voyageur

  
  

  La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.
  

  Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
  

  En outre, comme l'exige la loi, Atalante dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
  

  
  

  Pour plus d’informations consultez les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302.
  

  
  

  Réclamations
  

  EN COURS DE VOYAGE :
  

  Le voyageur est tenu d’informer Montagne Expédition de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage en contactant immédiatement notre numéro d’urgence dont les coordonnées figurent sur votre contrat de voyage. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du/des voyageur(s).
  

  
  

  
  

  APRÈS VOTRE VOYAGE :
  

  Conformément à l’article R.211-6-7 du Code du tourisme, toute réclamation devra être transmise à Montagne Expédition par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au service qualité au plus tard un mois après la fin du séjour. Passé ce délai, le dossier ne pourra être traité avec la même diligence.
  

  
  

  Elles seront adressées à : Service qualité Montagne Expédition - Groupe Altai - Service Qualité - 110 rue des Tenettes - 73190 SAINT BALDOPH.
  

  
  

  Pour que Montagne Expédition puisse assurer un traitement rapide et efficace de la demande, il est impératif de transmettre l’ensemble des justificatifs nécessaires. Seules les réclamations relatives au contenu du contrat liant les parties et les obligations contractuelles à la charge des professionnels de la vente de voyages seront prises en compte.
  

  
  

  La durée de traitement des réclamations dépend des réponses des prestataires.
  

  
  

  Après avoir saisi le Service Qualité et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le voyageur peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site: www.mtv.travel ou bien se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges.
  

  
  

  Photos / Illustrations
  

  
  

  Les photos, cartes et illustrations contenues sur le site Internet n'ont pas un caractère contractuel. Les itinéraires quant à eux sont donnés à titre indicatif.
  

  
  

  
  

  Informatique / Informations personnelles
  

  
  

  Les demandes de renseignements et les inscriptions sont traitées par informatique. Vous bénéficiez du droit d'accès et de modification des informations vous concernant. 
  

  
  

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES   
  

  
  

  La société Montagne Expédition attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles comme celles prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
  

  
  

  Les présentes ont pour objet de vous informer sur l’usage de vos données personnelles parMontagne Expédition à l’occasion de votre utilisation du site internet Montagne Expédition.
  

  
  

  Elles ne concernent pas les autres services et sites auxquels vous pouvez accéder à partir du Site et pour lesquels il vous est conseillé de consulter leurs conditions de protection des données.
  

  
  

  Les données personnelles comprennent les informations vous concernant en tant que personne physique et que vous avez volontairement fournies à Montagne Expédition lors de votre utilisation du Site Montagne Expédition tels que votre nom, prénom, adresse électronique, etc. Elles seront conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.
  

  
  

  Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec nos clients, et sont  conservées par Montagne Expédition pendant une période raisonnable. Certaines des informations qui vous sont demandées sont obligatoires, elles sont identifiées par un astérisque.
  

  
  

  A défaut de réponse, Montagne Expédition ne pourra pas exécuter ou vous adresser les services ou les informations demandées.
  

  
  

  
  

  
  

  2. VOS DROITS
  

  
  

  Conformément à la Législation en vigueur vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime au traitement de vos données personnelles. Pour l'exercer, vous devez adresser un courrier postal à l'adresse suivante : Montagne Expédition - Groupe Altaï - Immeuble Nereis - ZAC Saumaty Seon - Avenue André ROUSSIN, CS 30109 - 13322 Marseille Cedex 16
  

  
  

  Vous pouvez, par ailleurs, à tout moment vous opposer à la réception des e-mails commerciaux de Atalante grâce à un lien de désinscription figurant sur ces e-mails.
  

  
  

  Nous vous rappelons qu’à partir du 25 Mai 2018, vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
  

  
  

  Vous pouvez faire cette demande à l’adresse suivante : Montagne Expédition - Groupe Altaï- Immeuble Nereis - ZAC Saumaty Seon - Avenue André ROUSSIN, CS 30109 - 13322 Marseille Cedex 16